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Avocats non salariés - prévoyance

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Avocats non salariés du Barreau des Hauts-de-Seine, à quelles indemnités avez-vous droit en cas de maladie, accident, hospitalisation ?

Vous trouverez ci-dessous un résumé des garanties souscrites par notre Barreau, pour vous assurer le versement d'indemnités un peu plus importantes que celles prévues au régime obligatoire en cas d'arrêt de travail. Elles n'en demeurent pas moins très modestes.

Aussi, à moins que vous ne disposiez de revenus parallèles élevés il faut absolument souscrire une mutuelle complémentaire individuelle, couvrant, entre autres, les frais de fonctionnement de votre cabinet.

Trop de confrères, obligés pour raison de santé d'arrêter leur activité se retrouvent dans une situation catastrophique.

 

Où vous adresser ?

Le 1er janvier 2016, notre Barreau a adhéré au contrat d'assurance-groupe souscrit par l'association LPA (La Prévoyance des Avocats) auprès d'AXA.

En cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation vous obligeant à cesser toute activité, ou vous contraignant à un mi-temps thérapeutique, adressez-vous à :

LPA
11 boulevard de Sébastopol 75001 PARIS
Tel : 01 84 94 00 84
guichet.unique@laprevoyance.fr


Attention : pour bénéficier de ce contrat, vous devez :

  • être âgé de moins de 70 ans au 1er janvier de l'année ;
  • figurer sur la liste des avocats non suspendus et non omis ; les retraités actifs sont donc bénéficiaires ;
  • ne pas être pris en charge par le régime général pour grossesse (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement, 10 après) ;
  • ne pas être en arrêt de travail au 1er janvier, car vous relevez dans ce cas d'AON, notre ancien assureur.

Qu'entend-on par cessation d'activité ?

Pour bénéficier d'indemnités journalières, vous devez être dans l'impossibilité absolue, complète et continue d'exercer votre profession. La cessation d'activité doit être totale, ce qui exclut les actes professionnels procurant des revenus.

Délai de carence

  • en cas de maladie, vous ne serez indemnisé qu'à compter du 31e jour d'arrêt de travail continu ;
  • en cas d'accident, vous ne serez indemnisé qu'à compter du 9e jour d'arrêt de travail continu ;
  • en cas d'hospitalisation, vous serez indemnisé dès le 1er jour.

NB : Il n'y a pas de nouveau délai de carence si un nouvel arrêt de travail, dû à la réapparition de l'affection, intervient dans une période de 60 jours après la reprise du travail.

Sous peine de déchéance, la déclaration de sinistre doit être effectuée dans les 2 mois suivants l'expiration du délai de franchise auprès de la LPA.

Quelles indemnités journalières percevrez-vous ?

Après l'expiration du délai de carence et jusqu'au 89e jour d'arrêt de travail

  • 61 € versés par la LPA au titre du régime national obligatoire ;
  • et 30 € versés par LPA au titre du régime complémentaire souscrit par notre Barreau.

À partir du 90e jour d'arrêt de travail et jusqu'au 1095e jour,

  • 61 € versés par la CNBF ;
  • et 30 € versés par LPA au titre du régime complémentaire souscrit par notre Barreau ;

À partir du 1096e jour, si votre taux d'invalidité est supérieur à 33 %, vous ne percevrez plus qu'une rente versée par la CNBF et LPA.

Cessation de l'indemnisation :

  • en cas de reprise du travail ;
  • si versement d'une rente invalidité CNBF-LPA ;
  • à la liquidation des droits à la retraite (sauf cumul emploi-retraite) ;
  • au 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteignez votre 70e anniversaire.

Le mi-temps thérapeutique

Vous ne pourrez en bénéficier que si la diminution de votre activité professionnelle, quelle que soit la part de cette diminution par rapport à votre activité normale, est due à une des pathologies suivantes : cancer, maladies de Hodgkin, de Ménière, de Burckitt, embolie pulmonaire, insuffisance cardiaque, épilepsie, mucoviscidose, sclérose en plaques.

Le montant de l'indemnité forfaitaire, fonction de la pathologie, s'échelonne de 230 à 690 € maximum versés un ou deux mois au maximum dans l'année.

Autres garanties

Je vous invite à consulter le contrat en ligne sur ma toque, rubrique « exercice professionnel », puis « assurance prévoyance » pour plus de précisions sur les points suivants :

  • capital décès versé à vos proches ou par anticipation à vous-même en cas de perte totale et irréversible d'autonomie,
  • rente invalidité avant 62 ans.

 

Marie-Hélène Hammer-Fauveau

avocate