Assurance responsabilité civile professionnelle : bonnes nouvelles

Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle a été conclu par l'ordre via la société de courtage AON pour la période de six ans allant de 2013 à 2018 ; la première période triennale 2013/2014/2015 s'étant achevée, une clause de « rendez-vous » était prévue avec l'assureur.

Il ressort de ces discussions les conclusions suivantes :

• pour la période 2016/2017/2018, la cotisation RCP est réduite à un montant de 635 € ne varietur (au lieu de 976 € précédemment). Cette cotisation ne pourra faire l'objet d'aucune révision à la hausse ou à la baisse en fonction de la sinistralité constatée pendant la même période ;
• pour la période 2013/2014/2015, l'assureur s'engage à nous faire profiter d'une remise égale à 20 % de la cotisation due au titre de 2013 et 2014, soit 976 € x 20 % x 2 années = 390,40 € (pour un avocat ayant plus de deux ans de Tableau). Pour l'année 2015, qui n'est pas encore « clôturée », la remise d'ores et déjà actée s'élève à 97,60 € (soit 50 % des 20 % visés ci-dessus), étant observé que si la sinistralité 2015 est in fine bonne, c'est une remise de 195,20 € qui sera accordée au titre de 2015 (et pas uniquement 97,60 €).

Enfin la bonne sinistralité constatée au titre de 2011 conduit également à une remise de 976,00 € x 20 % = 195,20 € pour les avocats ayant plus de deux ans de Tableau.

S'agissant des modalités selon lesquelles ces remises relatives aux quatre années 2011, 2013, 2014 et 2015, seront accordées aux avocats, il est convenu que cette remise sera étalée sur deux ans et viendra minorer la cotisation RCP de 635 € appelée au titre de 2016 et de 2017, soit une remise qui pourra aller de 340 € à 390 € pour chacune des deux années.

Le Bâtonnier et le Conseil de l'ordre se réjouissent de l'amélioration de la sinistralité et la baisse très significative du coût de l'assurance qui en résulte pour les années 2016, 2017 et 2018.